L'agrément : 5 étapes décisives
Je vais m'attacher ici à vous présenter le déroulement d'une procédure d'agrément-type en vue d'adoption.
La demande d'agrément s'effectue auprès du Conseil Général du département de résidence.
ETAPE 1 : La demande officielle
Envoi d'une première lettre demandant d'être mis en relation avec le bureau d'Aide Sociale à l'Enfance en vue d'un agrément pour adoption.
Ce dernier nous convoque à une réunion d'information réunissant (ou non) plusieurs couples désirant adopter. Lors de cette réunion, sont abordés les aspects concrets de l'adoption : ce qui va se passer, les chiffres, la situation du département dans ce domaine, etc...
ETAPE 2 : La constitution du dossier
A l'issue de la réunion, un dossier à compléter est remis avec toutes les pièces nécessaires à l'élaboration de la demande officielle, à savoir (pour chacun) :
- extrait de naissance
- casier judiciaire
- livret de famille (2 ans de mariage sont nécessaires quand le couple a moins de 28 ans)
- pièce d'identitié
- relevé d'imposition
- certificat médical
- justificatif de domicile
- fiche de renseignements sur l'enfant désiré (âge, sexe, ethnie, particularité)
et surtout, le plus important, une lettre confirmant le souhait de continuer l'aventure.
Dès réception de ce courrier, le CG enregistre la demande et est tenu d'y répondre dans les 9 mois sous peine de poursuites administratives.
ETAPE 3 : Les entretiens
Une demande d'agrément s'accompagne obligatoirement d'une évaluation sociale et psychologique des adoptants.
Ainsi, différents entretiens avec une assistante sociale et une psychologue sont programmés afin d'aborder la situation du couple, l'entourage familial, la maison, le travail, la place du futur enfant, l'éducation qu'il recevra, le deuil de l'enfant biologique, la façon de gérer le passé de l'enfant adopté etc ...
Ces rendez-vous sont volontairement espacés dans le temps et se déroulent en alternance à la maison et au Conseil Général afin de réflechir sur ce qui se dit d'une séance à l'autre.
A la fin de ces entretiens, l'assistante sociale et la psychologue rédigent chacune un rapport mentionnant les faits (comment vit le couple etc...) et orientent ainsi la décision de la commission sur l'attribution ou non de l'agrément.
Ces rapports sont consultables par les demandeurs avant leur passage en commission.
ETAPE 4 : La commission
En début de chaque mois, au bureau de l'Aide Sociale à l'Enfance, se réunit une commission (composée d'acteurs sociaux et de la direction de l'aide sociale) qui étudie les dossiers de demandes d'agrément .
Ils se basent sur les rapports d'évaluation, sur le dossier constitué au départ et sur le ressenti des acteurs sociaux.
Un débat a lieu et à l'issue de cette commission, une décision est prise.
ETAPE 5 : La réponse
9 mois (quel symbole!) après la confirmation de demande, le Conseil Général rend sa décision publique et accorde (ou non) le droit aux demandeurs d'adopter un enfant.
Qu'il s'agisse d'un enfant pupille de l'Etat (français) ou issu d'un pays étranger, la procédure d'agrément est identique.
Une fois l'agrément en poche, commence le vrai parcours du combattant : les démarches auprès des organismes d'adoption.
La demande d'agrément s'effectue auprès du Conseil Général du département de résidence.
ETAPE 1 : La demande officielle
Envoi d'une première lettre demandant d'être mis en relation avec le bureau d'Aide Sociale à l'Enfance en vue d'un agrément pour adoption.
Ce dernier nous convoque à une réunion d'information réunissant (ou non) plusieurs couples désirant adopter. Lors de cette réunion, sont abordés les aspects concrets de l'adoption : ce qui va se passer, les chiffres, la situation du département dans ce domaine, etc...
ETAPE 2 : La constitution du dossier
A l'issue de la réunion, un dossier à compléter est remis avec toutes les pièces nécessaires à l'élaboration de la demande officielle, à savoir (pour chacun) :
- extrait de naissance
- casier judiciaire
- livret de famille (2 ans de mariage sont nécessaires quand le couple a moins de 28 ans)
- pièce d'identitié
- relevé d'imposition
- certificat médical
- justificatif de domicile
- fiche de renseignements sur l'enfant désiré (âge, sexe, ethnie, particularité)
et surtout, le plus important, une lettre confirmant le souhait de continuer l'aventure.
Dès réception de ce courrier, le CG enregistre la demande et est tenu d'y répondre dans les 9 mois sous peine de poursuites administratives.
ETAPE 3 : Les entretiens
Une demande d'agrément s'accompagne obligatoirement d'une évaluation sociale et psychologique des adoptants.
Ainsi, différents entretiens avec une assistante sociale et une psychologue sont programmés afin d'aborder la situation du couple, l'entourage familial, la maison, le travail, la place du futur enfant, l'éducation qu'il recevra, le deuil de l'enfant biologique, la façon de gérer le passé de l'enfant adopté etc ...
Ces rendez-vous sont volontairement espacés dans le temps et se déroulent en alternance à la maison et au Conseil Général afin de réflechir sur ce qui se dit d'une séance à l'autre.
A la fin de ces entretiens, l'assistante sociale et la psychologue rédigent chacune un rapport mentionnant les faits (comment vit le couple etc...) et orientent ainsi la décision de la commission sur l'attribution ou non de l'agrément.
Ces rapports sont consultables par les demandeurs avant leur passage en commission.
ETAPE 4 : La commission
En début de chaque mois, au bureau de l'Aide Sociale à l'Enfance, se réunit une commission (composée d'acteurs sociaux et de la direction de l'aide sociale) qui étudie les dossiers de demandes d'agrément .
Ils se basent sur les rapports d'évaluation, sur le dossier constitué au départ et sur le ressenti des acteurs sociaux.
Un débat a lieu et à l'issue de cette commission, une décision est prise.
ETAPE 5 : La réponse
9 mois (quel symbole!) après la confirmation de demande, le Conseil Général rend sa décision publique et accorde (ou non) le droit aux demandeurs d'adopter un enfant.
Qu'il s'agisse d'un enfant pupille de l'Etat (français) ou issu d'un pays étranger, la procédure d'agrément est identique.
Une fois l'agrément en poche, commence le vrai parcours du combattant : les démarches auprès des organismes d'adoption.
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